| 1993-11-09_Arrêté d'expulsion de Me Simozrag |
| Plaintes et procédures - Décisions administratives |
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REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Egalité Fraternité
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUE
LIB/ETR/5EME BUREAU
LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’INT2RIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et notamment ses articles 3 et 8,
Vu l’article 26-2ème alinéa de l’ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France,
Considérant que M. Ahmed SIMOZRAG, ressortissant algérien, né le 8 octobre 1942 à OULED DJELLAL (ALGERIE), est un militant actif d’un mouvement structuré qui prône la violence et le terrorisme sur le territoire français et divers Etats étrangers, tant par des actions de collecte et de soutien financier que par des actions de propagande et de recrutement, sous couvert d’une association qu’il préside,
Considérant qu’il assure la liaison directe entre les chefs incarcérés de ce mouvement et la direction provisoire de ce même mouvement,
Considérant qu’en raison de l’ensemble de son comportement, l’expulsion de cet étranger constitue une nécessité impérieuse pour la sûreté de l’Etat et la sécurité publique,
Considérant qu’il y a en conséquence urgence absolue à l’éloigner du territoire français,
A R R E T E :
ARTICLE 1er : L’étranger ci-dessus désigné est expulsé du territoire français.
ARTICLE 2 : Le préfet de police et les préfets sont chargés de la notification et de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 9 NOV.1993 Pour le ministre d’état, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, pour le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, l’administrateur civil adjoint au sous- directeur des étrangers et de la circulation transfrontière
Didier HOUGUET
ADRESSE POSTALE : PLACE BEAUVAU 75800 PARIS-STANDARD 49.27.49.27 – 40.07.60.60
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