REPUBLIQUE FRANCAISE

                     Liberté  Egalité  Fraternité

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

SOUS-DIRECTION DES ETRANGERS ET DE

LA CIRCULATION TRANSFRONTIERE

LIB/ETR/5B

LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE  DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Vu l’article 28 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers,

Vu l’arrêté d’expulsion pris le 9 novembre 1993 à l’encontre du nommé Ahmed SIMOZRAG, né le 8 octobre 1942 à OULED DJELLAL (ALGERIE),

Attendu qu’il est établi que l’intéressé n’est pas en mesure présentement de quitter le territoire français,

Vu l’arrêté du 9 novembre 1993 prononçant l’assignation à résidence de l’intéressé dans le département de la Lozère,

Considérant la nécessité d’exercer une surveillance accrue sur l’intéressé,

Sur la proposition des services,

                            A R R E T E

Article 1^er : L’arrêté d’assignation à résidence du susnommé en date du 9 novembre 1993 est abrogé.

Article 2 : Jusqu’au moment où il aura la possibilité de déférer à l’arrêté d’expulsion dont il fait l’objet, le susnommé  est astreint à résider dans les lieux qui lui seront désignés par le préfet de l’Aisne.

Article 3 : Le préfet de la Lozère et le préfet de l’Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la notification et de l’exécution du présent arrêté.

A Paris, le 04 AOUT 1994

Pour le Ministre de l’intérieur,

Pour le Directeur des libertés publiques

Et des Affaires juridiques,

Le Sous Directeur des Etrangers et de la

Circulation transfrontière

Martine VIALLET