| 1994-08-05_Arrêté d'expulsion de Mr Saker Omar |
| Plaintes et procédures - Décisions administratives |
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REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Egalité Fraternité ===================== MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES LIB/ETR/5°Bureau/D.A SN REF : EC/CN AFFAIRE SUIVIE PAR :
LE MINISTRE D’ETAT MINISTRE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l’article 26-2e alinéa de l’ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France ;
Considérant que M. SAKER Omar, ressortissant algérien, né le 18 février 1955 à Alger (Algérie), a été trouvé, à l’occasion d’une interpellation, en possession de documents appelant à la violence armée contre les autorités françaises, qui font l’apologie d’un mouvement qui prône le recours à la violence et au terrorisme ;
Considérant qu’en raison de l’ensemble de son comportement l’expulsion de cet étranger constitue une nécessité impérieuse pour la sûreté de l’Etat et la sécurité publique ; Considérant qu’il y a urgence absolue à l’éloigner du territoire français ;
Sur la proposition du Service ;
A R R E T E
Article 1er -L’étranger ci-dessus désigné est expulsé du territoire français.
Article 2 – Le préfet de police et les préfets sont chargés de la notification et de l’exécution du présent arrêté.
A PARIS, le 05 AOUT 1994 Pour le ministre d’état, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, pour le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, l’administrateur civil adjoint au sous- directeur des étrangers et de la circulation transfrontière
Didier HOUGUET |